Article 1 : Objet & Généralités

Le terme “Prestataire” désigne Maxence Dejaegher, graphiste multimédia et UI Designer, sous régime de la micro entreprise (n° SIREN/SIRET : 978 882 058 00016). Le terme “client” désigne toute personne physique ou morale ayant requis les compétences professionnelles de Maxence Dejaegher pour toute création dans le cadre du graphisme ou de la création de sites internet. Le terme “tiers” désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties pour toutes commandes d’un client auprès du prestataire.

Ces conditions sont amenées à évoluer à travers les formules proposées ou les tarifs sans préavis lorsque Maxence Dejaegher l’estime nécessaire. Les commandes en cours restent inchangées en cas de modifications des conditions générales de vente, les prix et services restent ceux fixés lors de l’accord entre le client et le prestataire.

Préalablement à la signature d’un accord, il est de la responsabilité du client de prendre connaissance des capacités techniques et artistiques du prestataire.

Le client et Maxence Dejaegher s’accordent sur le fait que la signature de la proposition commerciale émise par devis a valeur de bon de commande des services décrits dans celui-ci, et que cette proposition est encadrée par les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Responsabilité du client

Le client s’engage à transmettre au prestataire des informations et données correctes. Tout problème survenant suite à des erreurs d’informations transmises par le client sera la responsabilité totale du client. Le client s’engage aussi à fournir des informations de contact correctes et à être raisonnablement disponible par l’intermédiaire de celles-ci afin que la prestation puisse être réalisée dans de bonnes conditions et dans les délais prévus.

Article 3 : Engagement des partis

Le client s’engage, à travers la signature du devis, à respecter les engagements suivants :

• Fournir un cahier des charges rigoureux et complet, qui ne subira aucune modification sans l’accord des parties. En cas de modification ou de demande supplémentaire, celle-ci sera facturée par un devis additionnel par le prestataire.
• Remettre le devis, faisant office de bon de commande, signé, daté et si besoin tamponné.
• Fournir les informations légales et documents (textes, photographies, fichier du logo…) nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Dans le but d’une bonne exécution, le client fournit les documents dans une qualité adéquate et dans le format nécessaire. Le client assume être titulaire des droits de propriété intellectuelle des éléments qu’il fournit. En cas de non-respect des droits de propriété intellectuelle d’un élément (photo, vidéo, etc.) fourni par le client, seule la responsabilité de ce dernier pourra être engagée.
• Être acteur d’une communication régulière, active et précise avec le prestataire. Cette communication étant nécessaire à une bonne réalisation de la prestation.
• Tenir au courant le prestataire d’une éventuelle mise en concurrence de celui-ci avec d’autres professionnels.
• Régler précisément les acomptes indiqués sur les devis ainsi que le montant final des factures, dans le délai indiqué.

En contrepartie le prestataire s’engage à respecter les engagements suivants :

• Aider le client dans la formulation de sa demande et dans l’élaboration du cahier des charges si celui-ci en évoque le besoin.
• Partager son expertise afin de conseiller le client pour lui proposer des solutions adaptées à son projet.
• Garantir des créations qui ne sont pas grevées de droit de tiers, sauf si précisé par le prestataire avant la signature du devis. Le prestataire ne doit fournir que des documents dont il possède les droits d’auteur ou les droits d’utilisation.
• Garantir la confidentialité des informations et documents fournis par le client.
• Tenir au courant le client de l’avancée du projet, et ce de manière régulière, en prenant soin d’attendre la validation du client entre les différentes étapes définies dans le devis.

Article 4 :  Tarif

Les devis et les prix indiqués sur celui-ci sont valables 30 jours à partir de la date de création de celui-ci. Cette date figure sur le devis.

Maxence Dejaegher fixe un tarif de 45€/h du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Toute prestation en dehors de ces horaires (c’est-à-dire weekends, jours fériés et horaires de nuit de 18h à 9h), sera facturée 90€ de l’heure.

Toute prestation supplémentaire ou modification qui ne figure pas dans le devis, fera l’objet d’un nouveau devis.

Article 5 : Paiement

Avant le début de la prestation, un acompte de 50% du montant total indiqué sur le devis sera demandé. La prestation ne sera entamée qu’à réception de ce premier versement.

Le deuxième versement de 50% du montant total devra être versé dans les 30 jours suivants la fin de la prestation. Le prestataire Maxence Dejaegher se réserve le droit de fournir les fichiers finaux haute définition et/ou les produits (affiches, cartes de visite, flyers…) seulement à la réception de ce deuxième paiement. Dans ce cas, le client recevra des fichiers en basse définition ou des photographies des produits avant le paiement afin de voir le résultat de la prestation.

Les paiements s’effectueront par virement bancaire ou par Paypal à Maxence Dejaegher au compte indiqué par email au client.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire complémentaire pour frais de recouvrement fixée à 40 € par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 s’applique. A celle-ci s’ajoutent des pénalités de retard journalières dont le taux s’élève à 20%. Ces pénalités seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire conformément à la loi.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les travaux réalisés par Maxence Dejaegher, ainsi que les droits associés à ces travaux, demeurent la propriété totale de Maxence Dejaegher jusqu’au règlement total des factures envoyées au client. Après règlement du paiement, Maxence Dejaegher s’engage à céder l’intégralité des droits au client.

Article 7 : Frais annexes

Dans le cas où des frais techniques ou nécessaires à la réalisation des prestations sont à prévoir et ne sont pas inclus dans le devis initial, le prestataire réalisera un devis supplémentaire avant.

Le prestataire peut inclure dans ses devis la possibilité pour le client de demander des modifications. Si le client souhaite dépasser le nombre de modifications prévues dans le devis, ceux-ci lui seront facturés en plus du devis initial. Le client sera alors informé du prix pour les modifications demandées.

Article 8 : Annulation de la commande

Après versement de l’acompte et donc début de la prestation, l’engagement entre le prestataire et le client est scellé définitivement et aucune annulation n’est possible. L’acompte ne sera donc pas remboursé par le prestataire en cas d’annulation par le client. Maxence Dejaegher s’engage au remboursement de l’acompte s’il est contraint d’annuler la prestation en cas de force majeure.

Article 9 : Validation & Résultat

Le client s’engage à formuler ses validations de manière claire et explicite par courrier daté et signé ou email. Le prestataire se réserve le droit d’accepter une formulation orale explicite formulée lors d’une réunion.

Le résultat entre l’aperçu sur écran et l’impression pouvant être légèrement différent, le prestataire ne pourra être tenu responsable d’éventuelles différences de rendu des couleurs. Il s’engage néanmoins à faire le nécessaire pour que le fichier qu’il fournit à l’imprimeur soit adapté à l’impression.

Article 10 : Litiges

Le contrat étant soumis au droit français, tout litige concernant le contrat sera amené devant les tribunaux compétents si aucun accord amiable entre les parties n’est trouvé.

Article 11 : Droit de publicité

Le travail du prestataire constituant sa vitrine professionnelle, celui-ci se réserve le droit de communiquer publiquement au sujet des créations effectuées pour le client, à travers sa prospection commerciale, ses réseaux sociaux professionnels, son site web professionnel, sa publicité, et tout autre support qui pourrait s’avérer utile à la promotion de l’activité du prestataire. Ce droit de publicité ne sera utilisé qu’au règlement de la facture afin de conserver une certaine confidentialité au sujet du projet du client.

Article 12 : Maintenance des sites

Maxence Dejaegher propose dans ses services la maintenance du site internet. Par défaut, cela inclut une mise à jour régulière technique du site (mise à jour du CMS, des plugins, etc.), une veille concernant le bon fonctionnement de celui-ci, une réparation du site en cas de problème technique lié à une mise à jour et le règlement des frais de plugins payant par abonnement. Ce forfait de maintenance n’est pas dû à la réalisation d’un site internet pour le client, le client doit signer un devis supplémentaire spécifique à ce forfait maintenance et renouvelable tous les 12 mois. Par défaut, ce forfait n’inclut pas l’hébergement du site web ni le nom du domaine.

Le client est libre de ne pas souscrire à ce forfait, la maintenance du site ne sera alors plus la responsabilité de Maxence Dejaegher, mais celle du client qui prendra la totale responsabilité des problèmes qui pourraient survenir. Maxence Dejaegher n’interviendra alors plus sur le site, sauf à la demande du client et après signature d’un devis avant le début de l’intervention.

Article 13 : Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, liée à une maladie, un accident ou tout autre imprévu empêchant Maxence Dejaegher de réaliser la prestation, celui-ci se réserve le droit de modifier la date de finalisation du projet sans que le client puisse exiger d’indemnités. Maxence Dejaegher s’engage à avertir le client de son incapacité dès le premier jour ouvrable.

Article 14 : Délais

Les délais fixés dans le devis servent d’estimation et sont indiqués sous condition d’un échange régulier et réactif entre le client et le prestataire. En fonction du temps de réponse du client pour la validation des différentes étapes, ou du temps mis pour fournir certains éléments nécessaires à la réalisation du projet par le client, ces délais pourraient ne pas être respectés.